"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 29 avril 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 29 avril 1997 à 9h00"
Documents from 14 May 1997 to 09 June 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du iour (GA 76/1/97 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 30 janvier 1997 (GA 26/97)
3. Form and content of 1996 DAS and supporting documents
4. État d'avancement des travaux DAS 1996 (GA 83/97)
5. Projet de calendrier prévisionnel DAS 1996 (GA 84/97)
6. Impact of formal errors on the DAS (GA 79/97, GA 16/97 et GA 29/97 FINAL)
7. Plan d'action suivant le rapport d'évaluation du secteur DAS concernant la DAS 1995 (GA 221/96 et GA 87/97)
8. Report to the Commission by Professors Chambers and McRae on the 1995 DAS (GA 85/97 et GA 85/97 Add.1)
9. Étude Price Waterhouse relative aux comptes consolidés de l'Union européenne (GA 86/97)
10. The Court's access to Commission accounting systems
11. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 29 avril 1997 à n9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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