"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux" - 2ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux" - 2ème partie
Document date: 19 June 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10992
Original Reference Code
GA 98/97
Extent and Medium
62
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe II du 26 juin 1997.
Contient la suite de la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Special report; EU funding; Environment
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals