"Projet d'ordre du jour de la 439ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le 18 février 1993 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 439ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le 18 février 1993 à 9.00 heures"
Documents from 11 February 1993 to 17 February 1993
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 16/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 4 février 1993 (DEC 14/93)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1993 (DEC 17/93)
6. Confidentialité à l'égard des tiers - 2 ème lecture (DEC 8/1/93 Rév.1)
7. Programme de formation professionnelle de la Cour des comptes pour 1993 - 1ère lecture (DEC 15/93)
8. Annonce d'une demande d'avis sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n.1553/89 du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la TVA - Désignation éventuelle d'un rapporteur
9. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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