"Procès-verbal de la 436ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 12 janvier 1993 à 17.00 heures"
"Procès-verbal de la 436ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 12 janvier 1993 à 17.00 heures"
Document date: 22 January 1993
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HAEU Reference Code
CCE-7421
Original Reference Code
DEC 4/93 FINAL
Extent and Medium
6
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 3/93)
2. Répartition des compétences entre les Membres
3. Divers
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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