"Demande d'avis de la Cour sur une proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire et sur trois propositions de règlement associées à cette proposition de décision" - 2ème partie
"Demande d'avis de la Cour sur une proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire et sur trois propositions de règlement associées à cette proposition de décision" - 2ème partie
Document date: 06 April 1993
Identity Statement
43
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Contient différents projets d'avis:
a. "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire";
b. "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire" (même texte que dans la prémière option pour ce qui concerne le FEOGA-garantie);
c. "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie";
d. "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition du règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes";
e. "Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition du règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n.1552/89 portant application de la décision 88/376 CEE, EURATOM relative au système des ressources propres des Communautés".
Contient la traduction en allemand.
Regulation; Budgetary discipline
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
German
Electronic File, Textual
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