1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire
général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 43/1/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 1er avril 1993 (DEC 39/93 + Corr.1)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 1er avril 1993
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Réponse officielle concernant le projet de rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
4.2. Réponse officielle concernant le projet de rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté et les régimes d'échanges correspondants
4.3. Transmission de l'avis 1/93 de la Cour des comptes sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
4.4. Intervention de Subirats à la Commission du contrôle budgétaire
4.5. Intervention de Camus à la Commission du contrôle budgétaire
5. Projet de rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté (DEC 131/92 après pc + INF 71/93)
6. Demande d'avis de la Cour sur une proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire et sur trois propositions de règlement associées à cette proposition de décision - 2ème lecture (DEC 38/1/93 Rév.1 + INF 36/93)
7. Demande d'avis du Conseil sur la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" (DEC 47/93 et INF 66/93)
8. Projet de contribution au rapport annuel 1992: Chapitre X - Fonds européens de développement (DEC 42/93)
9. Projet de rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 1992, accompagné du projet de réponse de l'Agence (DEC 44/93)
10. Table des matières du rapport annuel 1992 (DEC 45/93)
11. Demande d'entraide judiciaire (DEC 49/93)
12. Projet de modification de la décision 90-38 de la Cour, relative aux étapes de la procédure envisagée dans le cadre des promotions décidées par le Secrétaire général (DEC 41/93 Procédure écrite n.1/93)
13. Date de la prochaine réunion restreinte de la Cour - Décision sur l'interprétation des débats
14. Divers
14.1. Article du "Daily Telegraph" du 12 avril 1993
14.2. Prochain séminaire de la Cour
14.3. Séminaire sur la politique antifraude de la Commission
14.4. Audition publique des Contrôleurs financiers des Institutions
14.5. Réunion de la Commission du contrôle budgétaire des 28 et 29 avril 1993
14.6. Débat de décharge 1991
14.7. Rencontre entre la Cour et Wynn

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