"Chapitre - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique Contribution Rapport annuel 1992" - 18ème partie
"Chapitre - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique Contribution Rapport annuel 1992" - 18ème partie
Documents from 08 September 1993 to 28 October 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7505
Original Reference Code
DEC 52/1/93 apc Rév.1; DEC 52/93 apc FINAL
Extent and Medium
58
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 9 septembre et du 4 novembre 1993.
Contient la traduction en anglais de la version Révisée Rév.1 (après procédure contradictoire) et la version originale définitive, en français de la version après procédure contradictoire (document identique au DEC 52/93 apc).
Keywords
Cooperation policy; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals