"Chapitre - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique Contribution Rapport annuel 1992" - 11ème partie
"Chapitre - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique Contribution Rapport annuel 1992" - 11ème partie
Document date: 09 July 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7498
Original Reference Code
DEC 52/93 apc
Extent and Medium
34
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 15 juillet 1993.
Contient la suite de la version originale, en français, après procédure contradictoire.
Contient aussi le projet de réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Cooperation policy; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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