"Contribution au Rapport annuel 1992. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions" - 8ème partie

Documents from 20 September 1993 to 06 October 1993
Identity
Context
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Union européenne. Cour des comptes
HAEU Reference Code
CCE-7513
Original Reference Code
DEC 53/93 apc Add.1; DEC 53/1/93 apc; DEC 53/1/93 apc + Corr.1
Extent and Medium

52

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 23 septembre et du 7 octobre 1993.

Contient l'Addendum Add.1 à la version originale en français et à la traduction en anglais (après procédure contradictoire); la version Révisée Rév.1 à la version originale en français (après procédure contradictoire, avec un projet de réponse et la réponse aux observations relatives à l'exercice 1992 transmises au Comité économique et social); la traduction en allemand et en anglais du Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire.

Keywords

Annual report; EU institutions and others bodies

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
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