"Contribution au Rapport annuel 1992. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions" - 9ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1992. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions" - 9ème partie
Documents from 01 October 1993 to 28 October 1993
Identity Statement
46
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 7 octobre 1993, 21 octobre et 4 novembre 1993.
Contient le Corrigendum Corr.1 à la version Révisée Rév.1 (originale en français, après procédure contradictoire); la version Révisée Rév.2 à la version originale en français, après procédure contradictoire (avec réponses du Parlement européen aux observations de la Cour des comptes relatives à l'exercice 1992), à la traduction en anglais et à la traduction en allemand; la version définitive originale en français, après procédure contradictoire.
Annual report; EU institutions and others bodies
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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