"Projet de modification de la décision 90-38 de la Cour, relative aux étapes de la procédure envisagée dans le cadre des promotions décidées par le Secrétaire général"
"Projet de modification de la décision 90-38 de la Cour, relative aux étapes de la procédure envisagée dans le cadre des promotions décidées par le Secrétaire général"
Documents from 02 April 1993 to 09 June 1993
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7470
Original Reference Code
DEC 41/93; DEC 41/93 Add.1
Extent and Medium
35
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais.
Contient aussi l'Addendum Add.1 en français et sa traduction en anglais.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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