1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire
général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 36/1/93)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 18 mars 1993 (DEC 33/93)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 18 mars 1993
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
- Projet de réponse concernant le projet de rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
- Procédure contradictoire concernant le projet de rapport spécial relatif à la mise en oeuvre du régime des quotas visant la maîtrise de la production laitière
- Interventions du Président et des Membres devant des Commissions du Parlement européen
- Rapports spéciaux en préparation
5. Projet d'état prévisionnel de la Cour pour l'exercice 1994 - 2ème lecture (DEC 34/1/93 Rév.1 + Add.1 + DEC 26/93)
6. Projet de rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté et les régimes d'échanges correspondants - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 124/1/92 après pc)
7. Projet d'avis relatif à une proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - 1ère lecture (DEC 20/93)
8. Débat d'orientation sur la demande d'avis concernant le bilan du système des ressources propres mis en place en 1988 dans la perspective de sa prise en compte par les décisions du Conseil européen d'Edimbourg et plus particulièrement en ce qui concerne le fonctionnement de la ressource PNB - Note d'orientation (DEC 37/93)
9. Demande d'avis de la Cour sur une proposition de décision du Conseil concernant la discipline budgétaire et sur trois propositions de règlement associées à cette proposition de décision - 1ère lecture (DEC 38/93)
10. Divers
10.1. Réunion de la CCB du 29 mars 1993
10.2. Projet de virement V/1/C/93
10.3. Prochaine réunion du Comité de contact des présidents des ICN
10.4. Réunions de la CCB et de la Commission des transports et du tourisme
10.5. Réunion de la CERT du 25 mars 1993
10.6. Droit de contrôle de la Cour
10.7. Relations avec la presse
10.8. Réunion de la Commission des transports et du tourisme du 30 mars 1993
10.9. Congés des 3 et 10 mai 1993
10.10. Calendrier des réunions de la Cour

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