"Projet d'ordre du jour de la 437ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 21 janvier 1993 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 437ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 21 janvier 1993 à 9.00 heures"
Documents from 14 January 1993 to 20 January 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7422
Original Reference Code
DEC 5/93 FINAL; DEC 5/1/93 Rév.1; DEC 5/2/93 Rév.2; DEC 5/3/93 Rév.3
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire
général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 5/93)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions de la Cour des 7 et 12 janvier 1993 (DEC 2/93 et DEC 4/93)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Déclaration d'assurance - Débat d'orientation (DEC 161/92, DEC 163/92, DEC 178/92 et DEC 1/93)
6. Follow-up to special report n.2/92 - action to be taken (INF 185/1/92 Rév.1)
7. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals