"Procès-verbal de la 435ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 7 janvier 1993 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 435ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 7 janvier 1993 à 9.00 heures"
Document date: 21 January 1993
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 182/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 17 décembre 1992 (DEC 181/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 17 décembre 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Transmission du programme dé travail de la Cour des comptes pour l'exercice 1993
- Procédure contradictoire pour le projet de rapport spécial relatif à la mise en oeuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
- Procédure contradictoire relative au projet de rapport spécial sur le f inancement des infrastructures de transport
- Procédure contradictoire pour le projet de rapport "Information complémentaire au rapport annuel de la Cour sur les états financiers de la CECA relatifs à l'exercice 1991"
5. Fixation de la date de l'élection du Président
6. Divers
- Prestation de serment
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French
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