"Procès-verbal de la 437ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 21 janvier 1993 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 437ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mardi 21 janvier 1993 à 9.00 heures"
Document date: 19 February 1993
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire
général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 5/93)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions de la Cour des 7 et 12 janvier 1993 (DEC 2/93 et DEC 4/93)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 7 janvier 1993
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
- Procédure contradictoire relative au projet de rapport spécial sur le territoire douanier de la Communauté et les régimes d'échanges correspondants
- Réponse au projet de rapport spécial sur le financement des infrastructures de transport
- Interventions du Président et de Camus à la CCB
5. Déclaration d'assurance (DAS) - Débat d'orientation (DEC 115/92, DEC 161/92, DEC 163/92, DEC 178/92, DEC 1/93 et DEC 6/93)
6. Follow-up to special report n.2/92 - action to be taken (INF 185/1/92 Rév.1)
7. Projet de rapport spécial sur le financement des infrastructures de transport - 1ère lecture après procédure contradictoire - Projet de communiqué de presse (DEC 132/92 après p.c. + Add.1)
8. Projet de contribution de la Cour des comptes des CE au Congrès EUROSAI du 14 au 17 juin 1993 (DEC 180/92)
9. Divers
9.1. Mission de Friedmann auprès de la BERD
9.2. Calendrier d'élaboration relatif au rapport annuel 1992 et organigramme de la Cour
9.3. Recettes TVA
9.4. Reportage télévisé sur la Cour
9.5. Situation des Chefs de division
9.6. Répartition des nationalités et langues de travail
9.7. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1991 par le Président au Parlement européen
9.8. Composition du groupe ADAR
9.9. Projet d'avis relatif à une proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
9.10. Réunion des Secrétaires généraux des Institutions Bâtiment de la Cour
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