"Confidentialité à l'égard des tiers" (CCE-7425)

"Confidentialité à l'égard des tiers"

Documents from 29 January 1993 to 17 February 1993

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7425

Original Reference Code

DEC 8/93; DEC 8/1/93 Rév.1; DEC 8/1/93 Rév.1 Add.1

Extent and Medium

24

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2023

Content and Structure

Abstract

Document transmettant un projet de communication au personnel concernant l'attitude que doivent adopter les fonctionnaires et agents de la Cour à l'égard des demandes d'information émanant de tiers.

Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand aussi de la version Révisée Rév.1 et de l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.1.

Keywords

Internal administration

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union