Dossier de procédure original: affaire 166/80
Documents from [1977] to [1981]Identity Statement
5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Peter Klomps, te Meijel contre Karl Michel, te Neuss (Bondsrepubliek Duitdland)
Convention de Bruxelles de 198 - Notification en temps utile de l'acte introductif d'instance
Arrêt du 16 juin 1981
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest
Langue de procédure: NL
166/80
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Dutch
Textual
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)