Dossier de procédure original: affaire 128/80
Documents from [1980] to [1981]Identity Statement
5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Europac S.a.S. contre Amministrazione delle Finanze dello Stato
Tarif douanier commun
Renvoi préjudiciel, Ordonnance de radiation du 17 décembre 1980
Dossier de procédure original: fase scritte, rinuncia agli atti
Langue de procédure: IT
128/80
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Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)