Dossier de procédure original: affaires jointes 59/80 et 129/80
Dossier de procédure original: affaires jointes 59/80 et 129/80
Documents from [1961] to [1981]
Identity Statement
2.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Affaires jointes 59/80 et 129/80/Dr. M. Turner contre Commission des Communautés européennes (59/80
Statut des fonctionnaires - Service médical
Arrêt du 9 juillet 1982
Dossier de procédure original: référé affaire 129/80, procédure écrite 129/80 Volume II
Langue de procédure: FR
59/80; 129/80
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French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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