Dossier de procédure original: affaire 123/80
Document date: [1980]Identity Statement
2.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Dr. C.A.A. Broekhuyse contre Het Europese Parlement
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Ordonnance du 9 juin 1980
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, doorhaling in het register, kort geding
Langue de procédure: NL
123/80
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)