Dossier de procédure original: affaire 118/80
Documents from [1979] to [1981]Identity Statement
2.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Gérard Grosjean contre Conseil des Communautés européennes
Statut des fonctionnaires
Ordonnance de radiation du 17 décembre 1980
Dossier de procédure original: procédure écrite, ordonnance de radiation
Langue de procédure: FR
118/80
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French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)