COM(1983)478 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de l'Accord de vérification conclu par Euratom et ses Etats membres non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) avec l'Agence internationale de l'Energie atomique
COM(1983)478 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de l'Accord de vérification conclu par Euratom et ses Etats membres non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) avec l'Agence internationale de l'Energie atomique
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0478
Original Reference Code
COM(1983)478
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0180
Date indicative : 05/08/1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de l'Accord de vérification conclu par Euratom et ses Etats membres non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) avec l'Agence internationale de l'Energie atomique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies