Réunions des 27 et 28 mars 1979

Documents from 27 March 1979 to 28 March 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21975
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19790327
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Rapport d'initiative sur les perspectives de la politique régionale dans le cadre du Système monétaire européen et de la progression vers l'Union économique et monétaire.
Avis à l'intention de la commission de l'agriculture sur la communication de la Commission au Conseil concernant la politique forestière dans la Communauté.
Avis à l'intention de la commission économique et monétaire sur la proposition de résolution présentée par Kofoed sur les restrictions de la concurrence dans le domaine des transports aériens.
Proposition de directive du Conseil concernant les transports de marchandises par route pour compte propre effectués entre les Etats membres.
Rapport d'initiative sur les mesures éventuelles d'assainissement de la navigation intérieure.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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