Réunion des 29 et 30 mars 1977

Documents from 29 March 1977 to 15 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21674
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19770329
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport sur les aspects de la politique régionale communautaire à développer dans l'avenir (Delmotte).
Examen et adoption du projet de rapport concernant 8 propositions de directive sur le rapprochement des législations relatives aux véhicules à moteur (Nyborg).
Examen et adoption du projet d'avis sur l'ensemble des questions discutées par la 3e conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (McDonald).
Suite du débat sur la carence dans le domaine de la politique commune des transports (Mursch).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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