Réunion des 26 et 27 avril 1977
Documents from 26 April 1977 to 29 June 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21675
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19770426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Schyns).
Examen d'un projet d'avis concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre (Osnorn).
Plan de travail en vue de l'élaboration d'un projet de rapport d'initiative sur les transports interurbains de l'avenir.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-