Réunion des 26 et 27 avril 1977

Documents from 26 April 1977 to 29 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21675
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19770426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Réexamen des règles relatives aux missions et fonctionnement du Fonds social européen (Schyns).
Examen d'un projet d'avis concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre (Osnorn).
Plan de travail en vue de l'élaboration d'un projet de rapport d'initiative sur les transports interurbains de l'avenir.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly