Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d’autre des frontières intérieures de la Communauté, rédigé par Horst Gerlach.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la proposition de directive relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs, rédigé par Osborn.
Exposé d'un représentant de la Commission des Communautés européennes sur le fonctionnement du Fonds de développement régional.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Michael Herbert sur la proposition de directive relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire d'un véhicule routier.

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Textual