Réunion des 22 et 23 février 1977

Documents from 22 February 1977 to 23 March 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21402
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19770222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Kai Nyborg sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bateaux et à leurs équipements de bord.
Echange de vues avec la participation d'un membre de la Commission des Communautés européennes (Giolitti) sur les aspects de la politique régionale à développer pour l'avenir.
Examen de la proposition de résolution de Christian de la Malène et de James Scott-Hopkins sur la mise en service de l'avion Concorde.
Echange de vues sur deux propositions de décision du Conseil présentées par Kai Nyborg : instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport ; concernant le soutien des projet sd'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport.

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