Réunions des 25 et 26 octobre 1978
Documents from 24 October 1978 to 25 October 1978Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21969
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19781025
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive CEE n° 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres.
Procédure de concertation avec le Conseil de ministres sur le réexamen du Fonds européen de développement régional.
Propositions de la Commission des CE au Conseil relatives à des décisions modifiant la décision n° 78/774 du 19 septembre 1978 concernant les activités de certains pays tiers dans les transports maritimes.
Les problèmes de la politique commune des transports.
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