Réunion du 24 et 25 mars 1976
Documents from 24 March 1976 to 13 April 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21390
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19760324
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu analytique de la réunion commune de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des transports et de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation, consacrée à l'audition d'experts de la navigation intérieure sur la proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.
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Languages
English, French, German, Italian
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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