Réunion des 30 septembre et 1er octobre 1976
Documents from 30 September 1976 to 22 October 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sur le projet de budget général de la Commission des Communautés européennes pour l'exercice 1977.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d’autre des frontières intérieures de la Communauté, rédigé par Horst Gerlach.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Karl Mitterdorfer sur la proposition relative à une directive concernant l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre Etats membres.
Proposition de résolution avec demande d'urgence présentée par Luigi Noé sur le tremblement de terre du Frioul.
Echange de vue sur une proposition de règlement du Conseil portant conclusions de 'accord relatif à l'institution d'un Fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure et arrêtant des dispositions pour sa mise en oeuvre.
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Textual