Procès-verbal.
Echange de vues sur une note de synthèse sur les informations annuelles et sur le premier rapport annuel d'activité concernant le Fonds européen de développement régional pour l'année 1975.
Examen et adoption du projet de rapport sur le système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par voie fluviale entre les Etats membres.
Echange de vue sur une proposition de règlement du Conseil portant conclusions de 'accord relatif à l'institution d'un Fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure et arrêtant des dispositions pour sa mise en oeuvre.

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Textual