Réunions des 21 et 22 septembre 1978
Documents from 21 September 1978 to 22 September 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Projet de budget des CE pour 1979.
Procédure de concertation avec le Conseil dans le cadre de la révision du Fonds européen de développement régional.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres.
proposition de décision du Conseil au sujet du mémorandum d'entente entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce.
Rapport concernant la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures.
Rapport sur l'état et le développement de la politique commune des transports.
Conditions of Access and Use
English, French, Italian
Textual