Réunion des 16 et 17 mars 1976
Documents from 16 March 1976 to 22 March 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis de Luigi Noe sur l'audition d'experts pour un programme d'action pour l'aéronautique européenne.
Echange de vues sur des propositions de la Commission des Communautés européennes concernant : une directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre les Etats membres ; un règlement relatif à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer ; un règlement erlatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Echange de vues sur une proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur la politique régionale communautaire dans le contexte de la situation économique actuelle.
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Textual