Réunion des 16 et 17 mars 1976

Documents from 16 March 1976 to 22 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21389
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19760316
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet d'avis de Luigi Noe sur l'audition d'experts pour un programme d'action pour l'aéronautique européenne.
Echange de vues sur des propositions de la Commission des Communautés européennes concernant : une directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre les Etats membres ; un règlement relatif à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer ; un règlement erlatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Echange de vues sur une proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur la politique régionale communautaire dans le contexte de la situation économique actuelle.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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