Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport d'Horst Seefeld sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière social dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles.
Echange de vues sur : proposition de directive concernant l'accès à la profession de transporteurs de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux ; sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et autres titres de transporteurs.
Préparation de l'audition publique qui aura lieu les 19 et 20 mai 1976 sur les transports interurbains de l'avenir.
Etude "problèmes posés à propos des technologies non conventionnelles de transport rapide au sol", par Jean Bertin, inventaire de l'aérotrain en juin 1973.

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Textual