Réunion des 24 et 25 novembre 1976

Documents from 24 November 1976 to 02 December 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21400
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19761124
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec le président du Conseil des ministres des transports (Westerterp) et le vice-président de la Commission des Communautés européennes (Scarascia Mugnozza) sur les problèmes relatifs à la réalisation et au développement de la politique commune des transports.
Examen du premier rapport annuel d'activité concernant le Fonds européen du développement régional pour l'année 1975, rédigé par Fernand Delmotte.
Proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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