Réunion des 24 et 25 novembre 1976
Documents from 24 November 1976 to 02 December 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21400
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1976.PV//TRAN-19761124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec le président du Conseil des ministres des transports (Westerterp) et le vice-président de la Commission des Communautés européennes (Scarascia Mugnozza) sur les problèmes relatifs à la réalisation et au développement de la politique commune des transports.
Examen du premier rapport annuel d'activité concernant le Fonds européen du développement régional pour l'année 1975, rédigé par Fernand Delmotte.
Proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies