Commission des Questions sociales
Document date: [09/1954]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Réunion du 14/09: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ6] et procès-verbal [AS/Soc(6)PV6] (15/09).
- Réunion du 21/09: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ7rév.].
- Réunion du 10/12: projet d'ordre du jour [AS/SOC(6)OJ8].
- "Elaboration d'une charte sociale européenne. Projet de rapport préliminaire" [AS/Soc(6)11] (17/09).
2e session. Réunion tenue le 14/09/1954 [AS/Soc(6)PV6] (15/09).
"Rapport supplémentaire du comité des ministres." [AS/Soc(6)12] (17/09).
- "Demandes de statut consultatif de la part de la Fédération mondiale des anciens combattants, de l'Institut international des classes moyennes, de l'Association internaionale d'rientation professionnelle, de l'Organisation mondiale des juifs religieux" [AS/Soc(6)13] (17/09).
- "Principes (...) pour l'octroi de statuts consultatifs à des organisations internationales non gouvernementales" [AS/Soc(6)14] (18/09).
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