Elaboration traités CED/Communauté politique européenne 1952-1955

Documents from [1952] to [1955]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
EN.01-03
Reference Archivists

Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dans le cadre des négociations sur une Communauté européenne de défense (CED) de 1952 à 1954, l'assemblée ad hoc est chargée par les Six d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne. EN, détaché du Conseil de l'Europe, exerce les fonctions de directeur des services du secrétariat de la commission constitutionnelle de l'assemblée. En ce qui concerne les travaux de la CECA, la commission des présidents dans sa séance du 05/12/1953, donne mandat à P. Finet et à J. Rueff d'élaborer un projet de statut du personnel de la Communauté en vue de la signature du traité de CED.

Allied Materials

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