Les documents datent de la période passée au Conseil de l'Europe, d'abord à la commission des Affaires générales (il s'agit de facto de la commission politique) et ensuite à l'Assemblée. Il s'agit de documents émanant du Conseil de l'Europe et l'inventaire cite leur cote originale. Ils proviennent en majorité de la commission des Affaires générales pour laquelle certaines séries sont complètes (ce qui n'est pas le cas pour les autres commissions et sous-commissions). En principe, les documents sont en anglais et français, quelques uns portent des annotations manuscrites d'EN.