Elaboration des traités Communauté européenne de défense (CED)/Communauté politique européenne: "Rapport(s) n° (...) à M. le secrétaire général de l'Assemblée ad hoc sur l'activité du secrétariat de la Commission constitutionnelle (bureau de Paris)"
Elaboration des traités Communauté européenne de défense (CED)/Communauté politique européenne: "Rapport(s) n° (...) à M. le secrétaire général de l'Assemblée ad hoc sur l'activité du secrétariat de la Commission constitutionnelle (bureau de Paris)"
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-362
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Rapport (n°1) couvrant la période du 01/07 au 30/11/1953. Rapport n°2 couvrant la période du 01/12/1953 au 31/01/1954. Rapport n°3 couvrant la période du 01-28/02/1954. Rapport n°4 couvrant la période du 01-31/03/1954. Rapport n°5 couvrant la période du 01/04 au 30/04/1954. Rapport n°6 couvrant la période du 01 au 31/05/1954. Rapport n°7 couvrant la période du 01 au 30/06/1954. Rapport n°8 couvrant la période du 01 au 31/07/1954. Rapport n°9 couvrant la période du 31 au 31/10/1954. Rapport n°10 couvrant la période du 01/11 au 31/12/1954.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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