Notes du bureau de l'Assemblée sur le Conseil de discipline [AC723] (08/06) et sur la cessation provisoire du recrutement des fonctionnaires supérieurs [AC728] (19/05). Lettre de P. Finet, membre de la Haute autorité, et de J. Rueff, juge à la Cour de justice, au secrétaire général de l'Assemblée commune transmettant une copie de l'avant-projet de texte [AC767] (10/06). "Compte rendu in extenso de la réunion du comité de direction du secrétariat de l'Assemblée commune (...). Bonn les 25-26/06" [AC762]. "Relevé des décisions prises et des suggestions faites lors de la réunion du comité de direction (...) 25-26/06" [AC775].

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