Travaux de l'Assemblée commune de la CECA
Documents from [12/1954] to [06/1955]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-363
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Observations du comité du personnel sur le projet de statut des agents des institutions de la Communauté (22/12/1954 et 02/06/1955). Résolution de l'assemblée générale du personnel de la Haute autorité (09/03/1955). "Comparaison des avis différents au sujet d'un statut pour les fonctionnaires de la Communauté" (document imprimé émanant de l'Assemblée commune) (s.d.).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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