Travaux de l'Assemblée commune de la CECA

Documents from [07/1954] to [09/1954]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN-1160
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Rapport du comité du personnel appelé à donner un avis sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la Communauté (...)" (16/07). "Avis du personnel sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la CECA (...)" et "Annexe à l'avis (...). Observations par articles" (juillet?). "Quelques remarques sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté présentées par le SG de l'Assemblée commune" [AC787] (30/07). "2e rapport du SG au bureau de l'Assemblée commune (...) (période du 15 au 30 juillet 1954)" [AC740], [AC780], [AC783], [AC788]. "Note générale sur l'interprétation des dispositions de l'article 47 du traité CECA (secret professionnel) (...)" [AC813] (06/09).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly