"Rapport du comité du personnel appelé à donner un avis sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la Communauté (...)" (16/07). "Avis du personnel sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires de la CECA (...)" et "Annexe à l'avis (...). Observations par articles" (juillet?). "Quelques remarques sur l'avant-projet de statut des fonctionnaires des institutions de la Communauté présentées par le SG de l'Assemblée commune" [AC787] (30/07). "2e rapport du SG au bureau de l'Assemblée commune (...) (période du 15 au 30 juillet 1954)" [AC740], [AC780], [AC783], [AC788]. "Note générale sur l'interprétation des dispositions de l'article 47 du traité CECA (secret professionnel) (...)" [AC813] (06/09).

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