Commission des Questions économiques
Documents from [09/1954] to [12/1954]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- "Demande de statut consultatif (...) par l'Institut international des classes moyennes" [AS/EC(6)17] (18/09).
- "Lettre du Président de l'Assemblée de l'Union française au Président de l'Assemblée consultative" [AS/EC(6)18] (18/09).
- "(...)réponse à la lettre du Président de l'Assemblée de l'Union française" [AS/EC(6)18] (20/09).
- "(...) réponse au rapport supplémentaire du comité des ministres" [AS/EC(6)19] (20/09).
- "Interdiction de déverser dans la mer des résidus de pétrole" [AS/EC(6)20] (21/09).
- "1er rapport de l'Assemblée commune de la CECA à Assemblée consultative " [AS/EC(6) 21] (30/11).
- "Révision de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce" [AS/EC(6)22] (01/12).
- "Evolution de la CECA de 05 à 11/1954" [AS/EC(6)23] (02/12).
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual