EN-1348 Commission spéciale des Affaires communales et régionales

Documents from [05/1954] to [09/1954]

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EN-1348
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EN.01-02.03-1348
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Séance du 26/05: projet d'ordre du jour [AS/SM(6)OJ1] et procès-verbal [AS/SM(6)PV1].
- Séance du 22/09: projet d'ordre du jour [AS/SM(6)OJ2], [AS/SM(6)OJ2 rév.] et procès-verbal [AS/SM(6)PV2].
- Séance du 23/09: projet d'ordre du jour [AS/SM(6)OJ3].
- "Réponse aux parties du rapport du comité des Ministres renvoyées à la commission spéciale" [AS/SM(6)1] (25/05).
"Texte du chapitre VII 'participation des autorités locales et communales aux activités européennes' (...)" [AS/SM(6)2] (16/06).
"Position de diverses organisations ou instances internationales de pouvoirs locaux vis-à-vis de l'activité de la commission spéciale des affaires communales et régionales" [AS/SM(6)3] (12/06).
"Mesures en aide aux sinistrés grecs" [AS/SM(6)4] (01/09).
"Mesures développer les échanges de visites entre autorités locales des pays d'Europe" [AS/SM(6)5] (01/08).
- "Etude préliminaire des mesures pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des CE" [AS/SM(6)6] (25/08).
- "Mesures à prendre en vue de développer les échanges de visites entre autorités locales des pays d'Europe" [AS/SM(6)7] (07/09), [AddendumIauAS/SM(6)7] (11/09) et [AddendumIIauAS/SM(6)7] (17/09).

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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