Commission du Règlement et des prérogatives (EN-1363)

Commission du Règlement et des prérogatives

Documents from [05/1954] to [09/1954]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1363

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Réunion du 21/05: procès-verbal [AS/RPP(6)PV1].
- Réunion du 22/05:procès-verbal [AS/RPP(6)PV2].
- Réunion du 25/05: ordre du jour [AS/RPP(6)OJ3] et procès-verbal [AS/RPP(6)PV3].
- Réunion du 13/09:procès-verbal [AS/RPP(6)PV4].
- Réunion du 16/09: ordre du jour [AS/RPP(6)OJ5] et procès-verbal [AS/RPP(6)PV5].
- Réunion du 18/09:ordre du jour [AS/RPP(6)OJ6] et procès-verbal [AS/RPP(6)PV6].
"Note sur l'état de la question du Budget de l'Assemblée" [AS/RPP(6)1] (24(05).
- "Note sur la procédure d'examen des demandes de statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe" [AS/RPP(6)2] (24/05).
- "Note (...) relative à l'extension de l'interprétation simultanée en séance de l'Assemblée" [AS/RPP(6)3] (25/05).
"Création d'une commission des questions budgétaires et administratives (...) par M. van Cauwelaert" [AS/RPP(6)4] (10/09).
"Avis sur le message spécial du comité des ministres sur le programme d'action du Conseil de l'Europe par M. Thomson" [AS/RPP(6)5] (17/09).
- "Avis sur la participation de pays européens non membres à certaines activités du Conseil de l'Europe par M. Thomson" [AS/RPP(6)6] (17/09).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union