- "Etude des moyens propres à assurer la représentation des collectivités locales dans les institutions européennes. Réponses des associations de pouvoirs locaux au questionnaire sur la représentation des collectivités (...)" [AS/SM(6)8] (01/09), [AddendumIauAS/SM(6)8] (02/12) et [AddendumIIauAS/SM(6)8] (02/12).
"Etudes des moyens propres à assurer la défense et le développement des autonomies locales" [AS/SM(6)9] (15/09).
- "Constitution d'un fonds européen d'entraide communale "[AS/SM(6)10] (15/09).
- "Liste des associations nationales de pouvoirs locaux auxquelles la commission entend communiquer ses documents de travail" [AS/SM(6)11] (11/09).
- "Demandes de statut consultatif" [AS/SM(6)12rév.] (18/09).
- "Exposé des principes pour l'octroi des statuts consultatifs" [AS/SM(6)13] (18/09).
- "Réponse a chapitre VII du rapport du comité des ministres" [AS/SM(6)14] (21/09).
- "Mesures en vue de développer les échanges de visites entre Autorités locales des pays d'Europe (...) par M. Smithers" [AS/SM(6)22] (04/12).
- "Projet de règlement du prix de l'Europe" [AS/SM(6)23] (1/12).

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