Commission des Questions juridiques et administratives
Commission des Questions juridiques et administratives
Documents from [05/1954] to [12/1954]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Séance du 24/05: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ1rév.] et procès-verbal [AS/JA(6)PV1].
- Séance du 28/05: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ2] et procès-verbal [AS/JA(6)PV2].
- Séance du 13/09: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ3] et procès-verbal [AS/JA(6)PV3].
- Séance du 14/09: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ4] et procès-verbal [AS/JA (6)PV4].
- Séance du 16/09:projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ5] et procès-verbal [AS/JA(6)PV5].
- Séance du 21/09: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ6rév.] et procès-verbal [AS/JA(6)PV6].
- Séance du 22/09 : projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ7].
- Séance du 10/12: projet d'ordre du jour [AS/JA(6)OJ8].
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual