Commission spéciale de l'Agriculture: 1ère à 5e session
Commission spéciale de l'Agriculture: 1ère à 5e session
Documents from [05/1954] to [09/1954]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Réunion du 21/05: projet d'ordre du jour [AS/SA(6)OJ1] et procès-verbal [AS/SA(6)PV1].
- Réunion du 26/05: projet d'ordre du jour [AS/SA(6)OJ2] et procès-verbal [AS/SA(6)PV2].
- Réunion du 13/09: projet d'ordre du jour [AS/SA(6)OJ3] et procès-verbal [AS/SA(6)PV3].
- Réunion du 18/09: projet d'ordre du jour [AS/SA(6)OJ4].
- Réunion du 21/09: projet d'ordre du jour [AS/SA(6)OJ5].
- "Résolution en vue de l'organisation rapide des marchés agricoles européens par M. Charpentier" [AS/SA(6)1] (25/05).
- "Demande (...) au bureau de l'Assemblée consultative en vue de l'augmentation du nombre de ses membres" [AS/SA(6)2] (01/06).
- "Conférence européenne sur l'organisation des marchés agricoles" [AS/SA(6)3] (05/08) et [AS/SA(6)4] (11/08).
"Compte-rendu de la conférence européenne sur l'organisation des marchés agricoles (2e session) tenue au Palais de Chaillot à Paris du 06-10/07" [AS/SA(6)5] (07/09).
- "Recommandation en vue de l'organisation des marchés agricoles européens par M. de Felice" [AS/SA(6)6] (11/09).
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual
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