- "Réponse à la partie juridique du programme d'action du Conseil de l'Europe transmis par le comité des ministres par M. Lannung" [AS/JA(6)17] (14/09).
- "Lettre adressée par M. Faber, président de la commission européenne des Droits de l'homme à G. Mollet" [AS/JA(6)18] (15/09).
- "Avis sur Chapitre IV du message spécial du comité des ministres transmettant le programme d'action (doc.238)" [AS/JA(6)19] (15/09).
- "Règlement pacifique des différents (...) amendements par M. Rolin' [AS/JA(6)20] (16/09).
- "Compétence de la commission des droits de l'homme à se saisir de requêtes individuelles" [AS/JA(6)21] (16/09).
- "Demande de statut consultatif présentée par la fédération internationale libre des déportés et internés de la résistance" [AS/JA(6)22] (21/09).
"Réponse aux paragraphes du rapport supplémentaire au 5e rapport du comité des ministres renvoyés à la commission par M. Rolin" [AS/JA(6)23] (22/09).

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