EN-1356 Comité spécial de liaison: 6e et 7e réunion

Identity Statement

Created By
Reference Code
EN-1356
Complete Reference Code
EN.01-02.03-1356
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Réunion du 05/02: procès-verbal [CSL(54)PV1].
- Réunion du 29/05:procès-verbal [CSL(54)PV2 provisoire].
- "Mesures à prendre par le Conseil de l'Europe en vue de la solution du problème des réfugiés et excédents de population" [CSL(54)1] (21/01) et addendum au [CSL(54)1] (04/02).
- "Rapports à établir entre le comité et le représentant spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population" [CSL(54)2] (20/01).
"Action à entreprendre en vue d'alerter l'opinion publique sur le problème des réfugiés" [CSL(54)3] (21/01).
- "Entrée en vigueur de la convention relative au statut des réfugies" [CSL(54)4] (04/02).
"Action à entreprendre en vue d'alerter l'opinion publique sur le problème des réfugiés" [CSL(54)6] (05/02).
- "Recommandation no.10 relative à construction de logements dans la RFA au profit des réfugiés provenant de la zone orientale" [CSL(54)7] (08/02).
"Rapport de la 5e et 6e réunions tenues les 14 et 15/12/953 à Paris et le 05/02 à Strasbourg" [CSL(54)8] (06/02) et addendum au [CSL(54)8] (09/02).
- "Formation professionnelle des jeunes réfugiés et chômeurs" [CSL(54)9] (15/04).
- "Résolution relative au projet d'intégration des réfugiés élaboré par la Société de reconstruction chrétienne Heidelberg (...)" [CSL(54)10] (28/05).
- "Rapport de la 7e réunion tenue le 29/05 " [CSL(54)11] (03/06).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly